Nos conditions de vente

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Nos conditions générales de vente


Acceptation des conditions de vente

L’utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente. Toute commande effectuée par le biais du site marchand www.tout-en-led.com implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document émis par Tout en Led, qui ont une valeur indicative.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre Tout en Led et l’acheteur pour la fourniture des produits.
Tout en Led se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Commande

Pour passer une commande via le site Internet www.tout-en-led.com, l’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone. Pour ce faire, il doit se connecter et créer un compte personnel.
La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande envoyée par email au client constitue une preuve de la date de passation de cette commande.
La commande ne deviendra effective qu’après acceptation de Tout en Led qui enverra une confirmation de commande, à l’adresse email indiquée par le client, indiquant le numéro de commande.

Produits et disponibilités

Tout en Led dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Tout en Led ne pourra être engagée.

Lors de la commande, Tout en Led informe l’acheteur de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock, etc...) après l’enregistrement d’une commande, Tout en Led s’engage à en informer l’acheteur par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l’annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. Tout en Led ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs.

Bon de réduction

Suite à la création d’un compte sur le site www.Tout en Led.com, le client est susceptible de bénéficier de bons de réduction électroniques.
Pour profiter d’un bon de réduction, le client devra saisir le code de réduction transmis par email sur la page « mode de paiement » lors de la passation de commande sur le site www.tout-en-led.com.
Le bon de réduction ne peut pas être utilisé sur une commande en cours de traitement.
Le bon de réducton est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles et ne peut être utilisé qu’une seule fois pour une seule commande. L’utilisation est restreinte à un bon de réduction par commande.

Prix et TVA

Le prix de vente des produits commercialisés sur le site www.tout-en-led.com est exprimé en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Tout en Led se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.tout-en-led.com. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
La confirmation de commande envoyée par email ainsi que la facture téléchargeable sur le site www.tout-en-led.com indiquent le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française et les frais de livraison.
Le client devra télécharger sa facture sur le site www.tout-en-led.com et la conserver, elle lui sera indispensable en cas d’échange ou de remboursement.

Paiement

Sur www.Tout en Led.com, vous pouvez régler vos achats par CB , Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles, virement bancaire ou par chèque. Tout en Led n’accepte qu’un seul moyen de paiement par commande.

Pour des raisons de sécurité, si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, Tout en Led se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.

Paiement par virement bancaire :

Avant que Tout en Led puisse traiter votre commande, nous devons recevoir le paiement de votre banque et encaisser le montant. Les commandes payées par virement bancaire standard demandent 2 à 4 jours ouvrables pour être traitées.

Nos coordonnées bancaires :

Banque : Crédit Mutuel
Domiciliation : CCM Villefranche Sur Saône
Code banque : 10278 Code guichet : 07258 N° de compte : 00020643901 clé RIB : 13
IBAN : FR76 1027 8072 5800 0206 4390 113
BIC : CMCIFR2A

Paiement par chèque :

Avant que Tout en Led puisse traiter votre commande, nous devons recevoir le paiement et encaisser le montant. Les commandes payées par chèque demandent 5 jours ouvrables pour être traitées (2 jours ouvrables pour l’envoi postal et 3 jours ouvrables pour l’encaissement).
Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les résidants en France métropolitaine. Il doit être libellé en Euros établi à l’ordre de Frédéric Guerre et envoyé accompagné d’une copie de la pièce d’identité (recto/verso) du client à l’adresse suivante :
Tout en Led - Frédéric Guerre
270 chemin Laval
69640 VILLE SUR JARNIOUX

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise. La vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du chèque, de l’avis de virement, ou des coordonnées de carte bancaire du client par Tout en Led.
En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, Tout en Led pourra suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’éxecution.

Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours qui suivent la date de la commande.

Tout en Led se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Tout en Led jusqu’au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires par le client.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’annuler la commande et/ou d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais de l’acheteur, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

Pénalités et frais pour retards de paiement

Pénalités de retard

Les pénalités de retard sont exigibles à compter du lendemain de la date d’échéance mentionnée sur la facture. A défaut elles commencent à courir 7 jours calendaires après la date d’émission de la facture.
Le taux appliqué à ces pénalités est conformément aux code du commerce le taux de base de refinancement de la B.C.E. majoré de 10 points.

Frais de recouvrement

Une indemnité de retard sera appliquée pour chaque facture non payée à la date d’échéance. Le montant de cette indemnité pour frais de recouvrement est de 40 €.

Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tout en Led ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande.Pour les commandes passées sur le site www.tout-en-led.com, livrées hors de la France Métropolitaine et dont les factures sont établies hors TVA française, le client devra acquitter les droits et taxes à l’entrée de son pays et s’assurer au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Tout en Led n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client sur ces droits et taxes applicables, il lui conseille de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Délais de livraison

Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et fournis à titre indicatif, dépendent de la disponibilité du produit commandé et du mode de paiement choisi.

Les délais de livraison affichés sur les fiches produits de notre site concernent uniquement la France métropolitaine.

Attention : si l’acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les délais portés sur la fiche produit sont indicatifs, et n’ont pas de caractère contractuel.
Dans le cas où la commande comprendrait des articles avec des disponibilités et dates de livraison différentes, le délai de livraison pris en compte sera basé sur le délai le plus long. Tout en Led se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Tout en Led ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Mode de livraison

La livraison est effectuée en priorité par La Poste en Colissimo sans signature et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par Tout en Led en fonction du poids et de la valeur du produit.
La livraison est considérée effectuée par Tout en Led lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de Tout en Led ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles, erreur de livraison, évènements imprévus ou cas de force majeur …).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, Tout en Led informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l’arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l’accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d’expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d’expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à Tout en Led). Le client n’omettra pas de conserver un double du bordereau d’expédition qui mentionne ses réserves.

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Tout en Led, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Pour toute information complémentaire, consultez la rubrique expéditions


Suivi de commande

Dès l’expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de votre livraison sur le site :
- www.colisposte.fr
L’indisponibilité éventuelle du service de suivi des colis sur le site Coliposte.fr ne relève pas de la responsabilité de Tout en Led.

Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie de sept jours francs pour nous retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables, et produits déstockés) à Tout en Led sous réserve qu’il soit retourné, avec le numéro de retour délivré par Tout en Led, en recommandé avec AR, en parfait état dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

  • Tout en Led
  • Frédéric GUERRE
  • 270 chemin Laval
  • 69640 VILLE SUR JARNIOUX

Nous mettons à votre disposition un Formulaire de Rétractation à compléter et à joindre à votre retour.

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

Avant tout retour, merci de bien vouloir contacter Tout en Led par mail ou téléphone.

Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils doivent être en parfait état dans leur emballage d’origine c’est-à-dire sans détérioration si minime soit elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, et en état de propreté parfaite.

Dans le cas d’une rétractation, les frais d’expédition (envoi et retour) sont à la charge de l’acheteur.

Tout en Led procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison), dans les 14 jours à dater de la réception du colis, par virement ou chèque à l’adresse indiquée sur la facture.

Garantie

La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par Tout en Led sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, Tout en Led s’engage à l’échanger ou le rembourser après en avoir été informé par le client dans les 14 jours suivant la réception.
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

Dans le cas d’un produit défectueux ou manquant, nous invitons le client à effectuer une demande de retour (formulaire à joindre) dans les plus brefs délais et à renvoyer le produit à Tout en Led, en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante et en nous précisant la nature du problème rencontré.

Tout en Led procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit (hors frais de livraison), dans les 5 jours à dater de la réception du colis, par virement ou chèque à l’adresse indiquée sur la facture.

Litiges



Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

A défaut de règlement amiable, le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Villefranche sur Saône (France).

Responsabilité

Tout en Led ne peut être tenue pour responsable :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.tout-en-led.com.
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.tout-en-led.com ou fournis avec celui-ci.
- de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.tout-en-led.com.
Tout en Led ne garantit pas que le site www.tout-en-led.com sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Tout en Led .
Enfin, Tout en Led ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, Tout en Led n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Informations légales

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements personnels, tels que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, etc... Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Tout en Led est soucieux de préserver votre vie privée et met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En s’inscrivant sur le site, le client s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.
Les fichiers du site www.tout-en-led.com et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

© Tout en Led - Tous droits réservés

Aucune des informations publiées sur www.tout-en-led.com ne peut être reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelle que forme que ce soit, sans l’accord écrit de Frédéric GUERRE


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